Le Blog de Jérôme Laurent

A la suite des attentats qui ont touché Paris et Saint-Denis le 13 novembre dernier, les mesures de sécurité se sont renforcées, tant du côté de la part des forces publiques avec la mise en place de l’état d’urgence, le déploiement de forces de l’ordre et militaires supplémentaires, que du côté des entreprises de sécurité privée avec un renforcement des contrôles d’accès sur les sites clients, la fouille des sacs à l’entrée des grands magasins…

Qu’elles soient publiques ou privées, les forces de sécurité œuvrent dans un but commun, assurer la sécurité des personnes et des biens.

La mise en place de ces mesures supplémentaires s’accompagne, et cela est tout à fait normal, de réflexions (et décisions) quant à notre sécurité au quotidien : on apprenait cette semaine que le législateur avait autorisé le port d’arme pour les policiers en dehors de leurs heures de service à compter du 19 novembre et pour toute la durée de l’état d’urgence. Parallèlement à cela, s’est également posé la question des forces de l’ordre statiques, c’est-à-dire les forces de l’ordre (ou les militaires) en faction devant un bâtiment. Cette mission ne pourrait-elle pas être réalisée par des sociétés privées ? Cela permettrait, comme le disent certains de repositionner des militaires pour des missions où l’on a besoin d’eux !

Cette question, pour être tout à fait franc, bon nombre de personnes du secteur l’ont déjà entendue à de nombreuses reprises depuis les attentats du 7 janvier, date à laquelle a été déclenché le plan Vigipirate alerte attentat et où les militaires se sont positionnés devant les lieux à risques. Et les attentats de Paris n’ont fait qu’amplifier la question.

Alors, voyons si cette mission, aujourd’hui réalisée par les forces de sécurité publiques était réalisée par des forces de sécurité privée ce que cela entraînerait et quelles questions cela soulèverait.

Tout d’abord, et c’est le plus simple d’un point de vue de mise en place, les agents de sécurité auraient accès à la voie publique (le trottoir) et cela nécessite une modification de la législation puisqu’à ce jour, il est interdit pour un agent de sécurité privée effectuant une mission statique de réaliser cette dernière sur la voie publique.

Dès lors que l’agent de sécurité pourra assurer sa mission sur le trottoir, et qu’il effectuera le même type de mission, comportant les mêmes risques que les forces de l’ordre, il est fort à parier que ce dernier demandera à être équipé d’un gilet pare-balles. Equipé de ce gilets pare-balles (certains agents le sont à ce jour…), et donc faisant office d’une potentielle cible, il est également fort à parier qu’il demandera à être armé, afin de pouvoir se défendre. On ne peut pas donner à quelqu’un un moyen de se protéger sans lui donner également un moyen de se défendre…

Allons donc vers cette voie de l’armement des agents de sécurité, que le CNAPS (organisme de régulation de la sécurité privée) appelle agent de sécurité renforcé (ASR). Se posent maintenant bon nombre de questions auxquelles il nous faut bien réfléchir avant la mise en place d’une telle chose.

En voici quelques une :  

• Que fait l’agent de son arme à l’issue de la vacation ?

Aujourd’hui, les moyens matériels utilisés par les agents de sécurité privée lors de leurs vacation (contrôleur de rondes, moyens radio…) restent sur site. Devront-ils laisser leur arme sur site ? Comment celle-ci sera-t-elle mise en sécurité ?

• Une question découlant de la précédente : Comment seront stockées les armes au sein des entreprises de sécurité ?

On peut imaginer que seules les entreprises de transport de fonds (et dont les agents sont armés) puissent réaliser ce type de mission, puisque ces entreprises disposent de moyens de sécurité important liés au traitement de valeurs réalisé.

• Qu’en sera-t-il de la formation des agents ?

Si l’agent doit être armé, alors il devra être capable de se servir de son arme et suivre un entraînement approprié. Cela requiert des formations spécifiques similaires à celles réalisées au sein des entreprises de transport de fonds et dont les agents sont armés.

Qui va payer ?

La question que personne ne veut se poser mais à laquelle tout le monde pense. Si cette question, lorsque la mission est réalisée par les forces publiques, ne se pose pas vraiment puisque l’on sait que c’est l’Etat qui finance, elle se posera bien lorsque la mission sera assurée par des sociétés de sécurité privée. Oui, la sécurité a un coût...

Bref, avant toute mise en place de quoi que ce soit, espérons que ces quelques points soient réellement étudiés par nos dirigeants.

Dans sa newsletter en date du 28 novembre dernier, le Blog de la sécurité privée (www.83-629.fr) nous alertait sur la probable diminution du taux de la taxe CNAPS à compter du 1^er janvier prochain. Pour rappel, cette taxe dont le montant, payé par l’entreprise utilisatrice de prestations de sécurité privée est de deux taux : 0,50% lorsque les prestations de sécurité privée sont externalisées et 0,70% lorsque les prestations sont réalisées par un service interne de sécurité.

 

L’article 12 du projet de loi de finances rectificative mentionne une diminution de la taxe en deux étapes (2015 et 2016), qui se réalisera de la façon suivante : à compter du 1^er janvier 2015, le taux sera de « 0,45% » pour les entreprises de sécurité privée (taxe sur le chiffre d'affaires), et de « 0,65 % » pour les services internes (taxes sur le montant des salaires). À compter du 1^er janvier 2016, ces taux sont respectivement remplacés par les taux : « 0,4% » et « 0,6% ».

 

Une taxe essentielle.

La taxe CNAPS, mise en place depuis le 1^er janvier 2012, est une taxe essentielle du secteur et qui a tout son intérêt quant à l’assainissement de celui-ci tant les dérives ont été nombreuses ces dernières années. Le CNAPS est l’organisme chargé de réguler le secteur et ses résultats sur le terrain font leurs preuves : en 2013, qui était la première année pleine de l'organisme, plus de 10 800 manquements ont été relevés, 6 800 agents de sécurité et 1 488 entreprises de sécurité ont été contrôlés.

Dès lors, comme le font remarquer les députés Eva Sas et Eric Alauzet (EELV) dans l’amendement déposé « La baisse du taux de cette contribution conduira à une diminution des moyens du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) qui est chargé de la police administrative, de la discipline et du conseil et de l'assistance aux personnes exerçant les activités privées de sécurité. La diminution de ces moyens mettra donc en péril la régulation et le contrôle de ces activités ».

Depuis la mise en place de cette taxe, j’ai pu ressentir lors des divers dossiers sur lesquels j’ai travaillé l'acceptation de cette taxe de la part des donneurs d’ordres, ces derniers étant plus réceptifs aux risques encourus dans le cadre de la mise en place de prestations de sécurité privée non conformes avec la législation.

Cette baisse, si elle était confirmée serait à mon sens, un signal dangereux envoyé au secteur qui pourrait nous faire penser que le secteur étant assaini, nous pouvons baisser la garde. C’est tout le contraire et il faudrait ne pas être sérieux pour pouvoir assainir un secteur qui compte près de 9 000 entreprises et 160 000 salariés en si peu de temps !

Si le secteur s’assainit, rien n’est encore gagné et ce n’est pas le moment de baisser la garde : il faut maintenir la vigilance sur les prestations, renforcer les contrôles terrain et continuer la pédagogie auprès des donneurs d’ordres.

La semaine dernière, nous avons appris que le France organiserait le futur championnat d’Europe de basket-ball du 4 au 20 septembre 2015, suite à la défection de l’Ukraine pour cause de situation politique. Puis, l’année suivante, en 2016, ce sera au tour du championnat d’Europe de football qui se déroulera du 10 juin au 10 juillet 2016.

Ces deux années, en plus des événements annuels récurrents tels que Roland Garros et le Tour de France, nous promettent de grands moments sportifs !

Dès lors, l’enjeu sécuritaire pour ces deux compétitions internationales sera primordial et il serait extrêmement néfaste pour la profession qu’un scénario similaire à celui qui s’était produit en 2012 à Londres à l’occasion des Jeux olympiques, se produise dans notre pays, à savoir l’impossibilité pour le prestataire choisi d’assurer la sécurité des sites olympiques (voir l'article du Monde).

Aussi, afin que cela n’arrive, devons-nous, nous acteurs du secteur, anticiper tant au niveau du recrutement qu’au niveau de la demande. L’auteur du Blog 83-629, www.83-629.fr, a publié un article à ce sujet là-dessus. Adhérent sur le principe, je me permets dès lors de diffuser l’idée de son message.

La sécurité événementielle est une sécurité quelque peu particulière de la sécurité que nous connaissons et côtoyons tous les jours (supermarchés, grands magasins, bâtiments tertiaires…) étant une sécurité ponctuelle, dont la mission peut-être très courte comme lors de l’organisation d’un concert, mais peut également durant plusieurs semaines comme c’est le cas dans le cadre de compétitions sportives internationales.

A ce jour, les missions de sécurité événementielle réalisées par un prestataire de sécurité privée, le sont via des agents de sécurité détenant une carte professionnelle acquise à suite à une formation de 140h00, formation qui n’est pas adaptés au milieu événementiel.

Aussi, comme le suggère le Blog 83-629 pouvons-nous nous interroger sur l’opportunité de la création du poste d’auxiliaire événementiel en sécurité privée. Pour ma part, je parlerai plutôt de réserviste de sécurité privée, mais qu’importe puisque l’idée est similaire. Ce statut est déjà en place dans nos armées, via le réserviste, que nos concitoyens retrouvent lors des grands départs en vacances dans les gares ou SNCF mais également lors d’événement sportif de renommée internationale comme le… Tour de France !

L’idée serait donc de créer une carte professionnelle spécifique au métier de l’événementiel, qui ne nécessiterait pas une formation de 140h00, mais une formation plus courte (l’auteur parle d’une formation de 21h00), abordant les grands principes de la sécurité privée et en insistant sur la gestion des conflits. Cette carte professionnelle, délivrée par le CNAPS, serait soumise à une obligation de recyclage annuel de 7h00 et dans le cas ou cet auxiliaire n’aurait participé à aucun événement sur l’année passée, une remise à niveau de 21h00. Ce recyclage et cette remise à niveau permettrait donc un contrôle de moralité annuel pour ce personnel qui est en fort turn-over. L’appellation de cet agent pourrait être la suivante : Agent SUR-EV 1. Un second niveau serait créé, SUR-EV 2, ayant pour fonction celle de chef d’équipe.

La mise en place de cette idée pourrait régler un flou bien connu de la profession : celui du bénévolat des agents de sécurité lors d’événements récréatifs et culturels (l’événement classique étant la course cycliste annuelle de la ville…) ; en effet, ces personnes qui sont censées assurées la sécurité des spectateurs passent outres les conditions de moralité et d’aptitudes auxquelles sont soumis les agents de sécurité (casier judiciaire vierge…), ce qui peut sembler assez étrange.

Les missions des ces agents SUR-EV 1 seraient clairement définies : prévention, accueil & filtrage. Les missions de palpations et de contrôle visuel des bagages pourraient elles aussi être réalisées à conditions que l’agent soit agréé.

Cet agent auxiliaire réaliserait donc ces missions de sécurité privée en extra et conserverait son emploi professionnel. Dans le cas où il souhaiterait alors faire carrière dans la sécurité privée, alors on peut imaginer des passerelles.

Il est sur que la mise en place d’un tel dispositif permettrait, j’en suis convaincu, une amélioration de l’image du secteur auprès de nos concitoyens, chacun pouvant être auxiliaire de sécurité privée.

Le week-end prochain ont lieu les Journées européennes du patrimoine, nécessitant des renforts d’agents supplémentaires dans la plupart des sites sécurisés. Le bon moment pour vous de vous imaginer en tant qu’auxiliaire de sécurité privée pour le Grand palais ou pour un ministère !

Lien vers le document rédigé par Blog 83-629